Diagnostics immobiliers

IL EXISTE DIFFÉRENTS DIAGNOSTICS …

… mais loin de moi l’intention de vous les décrire tous ici. Je vais me cantonner à vous lister ceux obligatoires pour la vente et la location d’un bien. Regroupés dans un DDT (Dossier de Diagnostic Technique), ils consistent à décrire l’état d’un habitat à un instant T, dans son environnement, d’un point de vue sécuritaire mais aussi énergétique et de déterminer la surface « habitable » réelle.

Réalisation de diagnostics liés à la sécurité des personnes : gaz, électricité, amiante et plomb
  • Les diagnostics liés à la sécurité des personnes : le plomb (uniquement recherché dans les peintures), les installations électrique et gaz (ne concernent que les logements à usage d’habitation) et l’amiante. Ayant été utilisée dans de très nombreux produits, des prélèvements peuvent être effectués pour être analysés en laboratoire et confirmer ou infirmer sa présence.

 

  • Les diagnostics liés à la santé des bâtiments contenant du bois : le diagnostic Termite, obligatoire que pour la vente et que sur les zones définies par arrêté préfectoral. Ce n’est pas le cas de l’Ille et Vilaine. L’état parasitaire est non obligatoire mais souvent imposé par les notaires. Il vise tous les parasites du bois (insectes et parasites). Existe aussi le diagnostic Mérule. Tous ne sont valables que 6 mois.
  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : mis en place pour permettre à l’Etat de mesurer les impacts sur le climat, il détermine l’émission de gaz à effet de serre du logement et sa consommation énergétique sur la base des factures ou de la conception et des équipements du bâtiment. Cela se traduit en deux étiquettes allant de A (logement économique ou à faible émission) à G (logement énergivore ou à forte émission).
    Attention : ce diagnostic doit être présentable dès l’annonce de la mise en vente ou location !  

 

  • L’ERP (ex ESRIS) ou Etat des Risques et Pollutions : cartographie des sols mentionnant leur pollution, les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité, le potentiel radon et les servitudes s’il existe un plan de prévention des risques.
Réalisation de DPE pour la vente ou la location de maisons et appartements
Réalisation de métrage, surface (loi Carrez, loi Boutin, surface habitable)
  • Le métrage : il est obligatoire  dans le cadre d’une location d’une habitation, on parle alors de surface habitable (Loi Boutin). Il ne l’est dans la vente que pour les copropriétés, on parle alors de surface privative (Loi Carrez). Le métrage reste possible dans tous les autres cas, il aura alors un caractère informatif.

 

  • L’assainissement : En fonction des régions, ce dernier relève initialement de la SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), mais qui parfois le délègue aux diagnostiqueurs. Il est obligatoire uniquement pour la vente et si le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout.
    Pour Rennes et les 43 communes qui y sont rattachées, cette compétence revient exclusivement à Rennes Métropole, que l’assainissement soit collectif ou non.
Les critères liés à la réalisation de ces diagnostics :
  • L’année de construction : avant 1949 pour le plomb et avant le 1er juillet 1997 pour l’amiante. Ces dates correspondent aux périodes où ces matériaux furent interdit d’utilisation en France.
  • L’ancienneté de l’installation principale d’électricité et de gaz, 15 ans minimum.
  • Le motif de leur commande (vente ou location, avant travaux, avant démolition….)
  • La nature du bien (habitation, ERP, parties communes…).
  • La réalisation de diagnostic antérieur. Leur durée de validité est fonction du motif de la commande initiale, de la présence ou non de plomb et d’amiante.
Réalisation de diagnostics immobiliers appartements et maisons à Rennes

LES OPÉRATEURS

Lydie Dague est Miss Diag, votre diagnostiqueur immobilier à Rennes et en Bretagne

Etre diagnostiqueur immobilier, c’est réglementé selon le code de la construction et de l’habitation, 4 exigences sont imposées :

  • la compétence : il faut avoir suivi une formation spécifique ET être certifié pour chaque thématique par un organisme accrédité. Ces certifications sont actuellement valables 5 ans (7 à compter d’avril 2019).
  • L’assurance : pour les activités exercées, dite « RCPro »
  • L’indépendance et l’impartialité 
  • Logistique : la mise en œuvre des moyens humains et matériels pour exercer correctement son activité.

 

Une copie des certifications, de la RCPro et une attestation sur l’honneur doivent être incrémentées dans chaque DDT.

Voici le site qui vous permettra de vérifier que votre diagnostiqueur est certifié : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/

LD2I, le réseau de diagnostiqueurs immobiliers indépendants

Pour ceux qui veulent aller plus dans les détails sur chacun de ces diagnostics, je vous invite à consulter le site LD2i.com, réseau des diagnostiqueurs immobiliers indépendants auquel j’adhère et qui fournit moultes explications techniques.

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